Recours collectif contre les compagnies de tabac
Si vous avez besoin du numéro d’assurance maladie d’une personne décédée, vous devez faire une demande d’accès à l’information pour une personne décédée. En savoir plus
22 avril 2024
La demande d’accès concerne le nombre de médecins Oto-rhino-laryngologiste/chirurgiens cervico-facial ayant alterné entre le statut participant et non participant, deux fois ou plus, entre 2018 et 2024.