Aller au contenu principal
Avis important

Recours collectif contre les compagnies de tabac

Si vous avez besoin du numéro d’assurance maladie d’une personne décédée, vous devez faire une demande d’accès à l’information pour une personne décédée. En savoir plus

Décision relative à la demande d’accès 7212-2024-03274

Document administratif
Mis à jour le

 12 juillet 2024

La demande d’accès concerne le sommaire de facturation des vaccins couverts par le Programme d’immunisation du Québec pendant l’année civile 2023.