Avis important

Conflit de travail à Postes Canada

Nous avons mis en place des mesures pour atténuer les conséquences sur nos clientèles.

Gouvernement du Québec
Régie de l’assurance maladie

Décision relative à la demande d’accès 7212-2024-03277

Document administratif
Mis à jour le

 19 juillet 2024

La demande d’accès concerne la détermination de la contribution des adultes hébergés en établissement dans un contexte de séparation légale (de corps).

Téléchargement (.pdf)
 204.12 Ko
Sujets associés