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Avis important

Recours collectif contre les compagnies de tabac

Si vous avez besoin du numéro d’assurance maladie d’une personne décédée, vous devez faire une demande d’accès à l’information pour une personne décédée. En savoir plus

Décision relative à la demande d’accès 7212-2024-04527

Document administratif
Mis à jour le

 28 août 2024

La demande d’accès concerne la rémunération des médecins spécialistes et des médecins omnipraticiens en lien avec la dialyse péritonéale et l'hémodialyse pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2024.