Recours collectif contre les compagnies de tabac
Si vous avez besoin du numéro d’assurance maladie d’une personne décédée, vous devez faire une demande d’accès à l’information pour une personne décédée. En savoir plus
30 septembre 2024
La demande d’accès concerne les données sur le statut (participant, non participant, désengagé) des médecins.