Recours collectif contre les compagnies de tabac
Si vous avez besoin du numéro d’assurance maladie d’une personne décédée, vous devez faire une demande d’accès à l’information pour une personne décédée. En savoir plus
16 octobre 2024
La demande d’accès concerne les données diverses sur les mesures de contrôles (incluant inspections et enquêtes) effectuées par la RAMQ depuis 2019.