Recours collectif contre les compagnies de tabac
Si vous avez besoin du numéro d’assurance maladie d’une personne décédée, vous devez faire une demande d’accès à l’information pour une personne décédée. En savoir plus
25 octobre 2024
La demande d’accès concerne les documents relatifs au traitement d’une demande de remboursement de certains services de santé reçus hors Québec.