Aller au contenu principal

Décision relative à la demande d’accès 7212-2024-06110

Document administratif
Mis à jour le

 06 décembre 2024

La demande d’accès concerne les avortements réalisés au Québec, dans une province canadienne (autre que le Québec) et aux États-Unis, remboursés par la RAMQ et ventilés par code d’actes, pour l’année financière 2023-2024.