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Recours collectif contre les compagnies de tabac

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Gouvernement du Québec
Régie de l’assurance maladie

Attestation d’affiliation à leur régime de sécurité sociale des élèves et étudiants participant à des stages non rémunérés obligatoires dans le cadre de leurs études

Formulaire
Mis à jour le

 14 décembre 2023

Le document SE 401-Q-104 atteste l’affiliation des élèves et étudiants au régime de sécurité sociale de leur pays. Les étudiants français en séjour au Québec et les étudiants québécois en séjour en France doivent détenir cette attestation pour bénéficier d’une couverture de sécurité sociale lors de leur stage non rémunéré.

Formulaire 3786

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