Recours collectif contre les compagnies de tabac
Si vous avez besoin du numéro d’assurance maladie d’une personne décédée, vous devez faire une demande d’accès à l’information pour une personne décédée. En savoir plus
23 février 2021
Ce formulaire s’adresse aux assureurs et sert à aviser la RAMQ d’un événement impliquant des blessures corporelles entraînant ou pouvant entraîner le paiement de services assurés.
Formulaire 3155