Recours collectif contre les compagnies de tabac

Si vous avez besoin du numéro d’assurance maladie d’une personne décédée, vous devez faire une demande d’accès à l’information pour une personne décédée. En savoir plus

Demande d’autorisation d’utiliser des marques officielles détenues par la Régie

Formulaire

Mis à jour le

16 février 2023

Marques officielles détenues par la RAMQ : Ambulacarte (mot), Carnet santé Québec (mot), Carte santé (mot), Carte soleil (graphisme et mot), Fleur de lys (graphisme), Médicarte (mot), Pharmacarte (mot), RAMQ (mot), RVSQ et Rendez-vous santé Québec (mots).

Téléchargement (.pdf)
60.97 Ko

Sujets associés

Gouvernance et gestion administrative