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Demande d’autorisation d’utiliser des marques officielles détenues par la Régie

Formulaire

Mis à jour le

16 février 2023

Marques officielles détenues par la RAMQ : Ambulacarte (mot), Carnet santé Québec (mot), Carte santé (mot), Carte soleil (graphisme et mot), Fleur de lys (graphisme), Médicarte (mot), Pharmacarte (mot), RAMQ (mot), RVSQ et Rendez-vous santé Québec (mots).

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