Demande d’exonération et de réévaluation – Contribution des usagers pris en charge par les ressources intermédiaires

Formulaire

Mis à jour le

23 juillet 2024

Ce formulaire sert à demander la modification du montant de la contribution financière des adultes pris en charge par une ressource intermédiaire. Le Guide de la demande d'exonération contient les instructions pour remplir le formulaire de demande d’exonération ou de réévaluation.

Formulaire 4474

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