Demande d’exonération ou de réévaluation – Programme de contribution des adultes hébergés

Formulaire

Mis à jour le

04 novembre 2024

Ce formulaire sert à demander la réduction du montant de la contribution financière des adultes hébergés dans un établissement public. Le Guide de la demande d’exonération ou de réévaluation contient les instructions pour remplir le formulaire de demande d’exonération ou de réévaluation.

Formulaire 4472

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