Recours collectif contre les compagnies de tabac

Si vous avez besoin du numéro d’assurance maladie d’une personne décédée, vous devez faire une demande d’accès à l’information pour une personne décédée. En savoir plus

Identité du représentant et autorisation de communiquer des renseignements

Formulaire

Mis à jour le

14 décembre 2023

Ce formulaire sert à identifier le représentant d’un adulte hébergé (établissement public ou ressource intermédiaire) et à autoriser l’échange de renseignements entre la RAMQ et le conjoint, Revenu Québec ou l’établissement concerné.

Formulaire 3854

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