Recours collectif contre les compagnies de tabac
Si vous avez besoin du numéro d’assurance maladie d’une personne décédée, vous devez faire une demande d’accès à l’information pour une personne décédée. En savoir plus
17 octobre 2024
Ce formulaire sert à obtenir le remboursement des frais payés pour des services couverts reçus à l’extérieur du Québec, si vous n’avez pas d’assurance privée.
Pour en savoir plus sur la marche à suivre et les délais, consultez la section Demander le remboursement de services couverts.
Formulaire 1822
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