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Gouvernement du Québec
Régie de l’assurance maladie

Code d’éthique et de déontologie à l’intention des membres du conseil d’administration

Document administratif
Mis à jour le

 04 mai 2023

Ce Code a pour objet de préserver et de renforcer la confiance des citoyens dans l’intégrité et l’impartialité de l’administration de la RAMQ, de favoriser une saine gestion de cette dernière et de responsabiliser les administrateurs. Adopté par le conseil d’administration le 29 mars 2023.

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