Aller au contenu principal
Avis important

Recours collectif contre les compagnies de tabac

Si vous avez besoin du numéro d’assurance maladie d’une personne décédée, vous devez faire une demande d’accès à l’information pour une personne décédée. En savoir plus

Fichier des services payés pour le compte des personnes assurées – Fichier historique des bénéficiaires (FHB)

Document administratif
Mis à jour le

 14 avril 2020

Inventaire des fichiers de renseignements personnels de la Régie de l’assurance maladie du Québec, version du 29 novembre 2009.