Aller au contenu principal
Avis important

Service d’authentification gouvernementale

Prochainement, vous pourrez accéder à nos services en ligne au moyen du Service d’authentification gouvernementale. Prenez de l’avance et créez votre compte dès maintenant. Notez que l’option de vous connecter avec clicSÉQUR sera maintenue pour une certaine période.

Décision relative à la demande d’accès 7212 2020 10122

Document administratif
Mis à jour le

 18 mai 2020

La demande d’accès concerne le nombre de services médico-administratifs facturés à la RAMQ qui sont visés par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, la Loi sur les accidents du travail et la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels.