Document relatif à la demande d’accès 7212 2020 10122

Document administratif

Mis à jour le

18 mai 2020

La demande d’accès concerne le nombre de services médico-administratifs facturés à la RAMQ qui sont visés par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, la Loi sur les accidents du travail et la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels.

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Sujets associés

Gouvernance et gestion administrative