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Recours collectif contre les compagnies de tabac

Si vous avez besoin du numéro d’assurance maladie d’une personne décédée, vous devez faire une demande d’accès à l’information pour une personne décédée. En savoir plus

Services médicaux rémunérés à l’acte

Tableau
Mis à jour le

 25 octobre 2024

Ce regroupement de fichiers permet de comprendre et d’analyser certaines données disponibles sur demande à la RAMQ en lien avec les services médicaux rémunérés à l'acte :

  • Catégories d’actes
  • Classe de situation d’admissibilité
  • Classe de situation de non-admissibilité
  • Classe du professionnel
  • Code de vulnérabilité
  • Considérations spéciales
  • Dent
  • Diagnostic
  • Entente de facturation
  • Fonction des établissements
  • Milieu de pratique
  • Profession exercée par un dispensateur
  • Programme dentaire
  • Rôle dans l’exécution de l’acte
  • Secteurs d'activités
  • Spécialité du professionnel
  • Surface de dent
  • Type d’établissement
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