Recours collectif contre les compagnies de tabac
Si vous avez besoin du numéro d’assurance maladie d’une personne décédée, vous devez faire une demande d’accès à l’information pour une personne décédée. En savoir plus
30 septembre 2020
La demande d'accès concerne l'inspection des professionnels de la santé et les bonis versés aux médecins.