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Avis important

Recours collectif contre les compagnies de tabac

Si vous avez besoin du numéro d’assurance maladie d’une personne décédée, vous devez faire une demande d’accès à l’information pour une personne décédée. En savoir plus

Décision relative à la demande d'accès 7212-2020-10822

Document administratif
Mis à jour le

 30 septembre 2020

La demande d'accès concerne le nombre de plaintes déposées contre un membre de la RAMQ pour des gestes, des propos ou encore du harcèlement sexuel en 2018, 2019 et 2020.