Décision relative à la demande d'accès 7212-2020-10871

Document administratif

Mis à jour le

10 novembre 2020

La demande d'accès concerne les tableaux des 250 codes d'actes les plus rémunérés aux médecins spécialistes obstétriciens-gynécologues ayant reçu une désignation des parties négociantes (ADD.6 règle 7.1) pour la période du 1^er janvier 2018 au 31 décembre 2019.

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