Politique de confidentialité

Sites Web visés par la politique de confidentialité

• Site Web de la RAMQ : Ce site regroupe des renseignements sur nos services et programmes qui s’adressent principalement aux citoyens et à différents intervenants du domaine de la santé. Il compte aussi plusieurs services en ligne destinés à ces clientèles, incluant des formulaires Web.
• Guichet d’accès à un médecin de famille (GAMF) : Ce site s’adresse aux personnes désirant trouver un médecin de famille.
• Rendez-vous santé Québec (RVSQ) : Ce site permet de prendre rendez-vous en ligne en médecine de famille. Lorsque vous utilisez ce service, vous devez en accepter les conditions d’utilisation.

Collecte et utilisation de renseignements personnels

Pour vous servir, nous devons recueillir, utiliser, traiter, communiquer et conserver vos renseignements personnels. Ceux-ci peuvent notamment être recueillis auprès de vous ou d’un intermédiaire, comme un professionnel de la santé ou un autre organisme public. Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour protéger ces renseignements, conformément aux lois.

Renseignements collectés

Les renseignements que nous collectons diffèrent selon nos clientèles. Nous collectons uniquement les renseignements personnels nécessaires pour accomplir notre mission.

Personnes assurées

• Renseignements relatifs à l’identité (exemples : prénom, nom, adresse postale, date de naissance, sexe, numéro de téléphone, numéro d’assurance sociale, numéro d’assurance maladie, liens familiaux)
• Renseignements relatifs à la santé (exemples : services médicaux assurés, services pharmaceutiques assurés, aides techniques fournies, lieu où le service assuré a été fourni, nom du médicament)

Professionnels de la santé et dispensateurs de services

• Renseignements relatifs à l’emploi (exemples : prénom, nom, numéro d’assurance sociale, numéro de professionnel, spécialité, mode de rémunération, date d’inscription à la RAMQ, adresse de pratique, date d’obtention du permis ou du diplôme)
• Renseignements de nature financière (exemples : renseignements relatifs à la rémunération d’un professionnel, facturation, services assurés rendus, lieu où le service assuré a été fourni)

Objectifs de la collecte de renseignements

Nous recueillons vos renseignements personnels aux fins suivantes :

• Vous identifier, dans le respect de la confidentialité de vos renseignements
• Accéder à votre dossier et traiter vos demandes (exemples : admissibilité, inscription, gestion du dossier, traitement des informations, communication, rémunération, remboursement)
• Nous conformer à nos exigences légales et réglementaires
• Analyser la satisfaction de nos clientèles en lien avec les services et programmes offerts
• Effectuer des études et des statistiques (exemples : analyses actuarielles, projections, calcul des primes)

Nous pourrions aussi utiliser vos renseignements pour d’autres fins avec votre consentement ou, si la loi le permet, sans votre consentement. Votre refus de fournir certains renseignements personnels peut retarder le traitement de votre demande ou entraîner son rejet.

Modes de collecte de vos renseignements

Nous pouvons collecter des renseignements par différents moyens : directement auprès de vous, par un intermédiaire ou par des moyens technologiques, lorsque vous visitez nos sites Web.

Directement auprès de vous

La plupart des renseignements personnels que nous collectons sont ceux que vous nous fournissez directement. C’est le cas quand vous communiquez avec nous par téléphone ou par la poste ou quand vous utilisez nos sites Web afin de :

• Remplir un formulaire
• Faire une demande concernant votre dossier, nos services ou nos programmes
• Transmettre des commentaires ou déposer une plainte

Par l’entremise de tiers

Nous pouvons aussi collecter vos renseignements personnels auprès d’un intermédiaire, notamment un professionnel de la santé, un dispensateur de services ou un organisme public.

Utilisation de témoins de navigation

Nous utilisons des témoins de navigation (cookies) pour optimiser votre expérience sur notre site Web. Les témoins de navigation sont de petits fichiers qui s’inscrivent sur votre ordinateur. Ils servent à stocker de l’information et à faciliter votre navigation. Ils ne permettent pas de vous identifier directement.

Certains de ces témoins sont essentiels au bon fonctionnement du site, d’autres servent à des fins de statistiques et d’amélioration de nos services. À l’exception de ceux nécessaires au fonctionnement du site, vous pouvez décider des types de témoins que vous acceptez lorsque vous arrivez sur le site. Par ailleurs, vous pouvez changer vos préférences à tout moment au moyen du menu « Paramètres des témoins », situé en bas de page.

Témoins essentiels (obligatoires)

Certains témoins sont essentiels pour organiser et afficher les pages de notre site Web de façon optimale en fonction de vos préférences. Ces témoins essentiels contribuent à rendre un site Web utilisable et sécuritaire en activant des fonctions de base comme les formulaires. Le site Web ne peut pas fonctionner correctement sans ces témoins. Ils sont donc obligatoires.

Témoins de performance

Les témoins de performance, tels que ceux de Google Analytics, servent à repérer des problèmes, ainsi qu’à recueillir des informations et des statistiques sur les habitudes d’utilisation de nos contenus Web. Ces données anonymes sont analysées pour améliorer le fonctionnement du site Web.

Témoins d’amélioration de nos services

Nous utilisons des témoins d’amélioration de nos services comme ceux de l’application Hotjar. Ces témoins nous permettent de solliciter votre opinion sur les fonctionnalités et les contenus de notre site. Ils servent ainsi à améliorer votre expérience de navigation.

Renseignements échangés automatiquement

Quand vous accédez à l’un de nos sites Web, un échange de renseignements se fait automatiquement entre votre ordinateur et notre serveur. Les renseignements échangés sont les suivants :

• Nom de domaine Internet (exemples : « xcompagnie.com » si vous utilisez un compte personnel d’accès Internet ou « universite.edu » si votre accès se fait à partir d’une université)
• Adresse IP avec laquelle vous accédez à notre site (une adresse IP est un numéro d’identification automatiquement assigné à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès Internet)
• Types d’équipement et de configuration informatiques utilisés pour accéder à notre site Web : navigateur (exemples : Edge ou Google Chrome), système d’exploitation (exemples : Microsoft ou iOS), etc.
• Date et heure auxquelles vous accédez au site
• Pages visitées
• Adresse du site référent, si vous atteignez notre site à partir d’un autre site Web

Lien vers d’autres sites

Dans certains cas, nous redirigeons temporairement votre session vers clicSÉQUR ou le Service d’authentification gouvernementale pour l’authentification aux services en ligne gouvernementaux. Notre site Web contient aussi des hyperliens vers d’autres sites. Si vous suivez ces liens, vous quittez le site Web de la RAMQ. Les renseignements échangés ne sont alors plus assujettis à cette politique de confidentialité, mais plutôt à celle du site visité.

Communication de vos renseignements personnels à des tiers

Nous communiquons certains de vos renseignements personnels à des tiers, conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, à la Loi sur l’assurance maladie et à la Loi sur la Régie de l’assurance maladie du Québec. À titre d’exemple, nous pouvons transmettre vos renseignements personnels à un organisme public pour lui permettre d’accomplir sa mission ou de mettre en œuvre un programme dont il a la gestion. Nous pouvons aussi les transmettre à des autorités publiques ou à une entreprise dans le cadre de l’exécution d’un contrat de service. Nous communiquons aussi certains de vos renseignements personnels à des tiers à des fins d’études, de recherches et de production statistique dans le domaine de la santé.

Toutes ces communications ne requièrent pas votre consentement, car elles sont permises par la loi et effectuées de manière sécuritaire. Pour en savoir plus, consultez le Registre des communications de renseignements personnels sans le consentement de la personne concernée à la page Diffusion de l’information.

Protection de vos renseignements personnels

Nous avons mis en place des mesures organisationnelles, contractuelles, technologiques et de sécurité physique pour protéger adéquatement nos actifs informationnels et vos renseignements personnels contre tout vol, perte, accès non autorisé, transfert non autorisé, altération et utilisation non autorisée. Ces mesures sont conformes aux recommandations du ministère de la Cybersécurité et du Numérique. Elles assurent la confidentialité et l’intégrité des données échangées entre votre équipement informatique et nos serveurs.

Tous les renseignements personnels déposés dans nos systèmes informatiques sont sécurisés. Ils ne sont accessibles qu’à nos employés dûment autorisés à les consulter, pour qui la connaissance de ces renseignements est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions. Nos employés sont liés par des engagements de confidentialité. De plus, des formations sur la sécurité de l’information, la protection des renseignements personnels et l’éthique leur sont offertes sur une base régulière.

Vos droits à l’égard de vos renseignements personnels

Vous disposez des droits qui suivent à l’égard des renseignements personnels que nous avons recueillis. Si vous voulez exercer ces droits ou poser une question sur la politique de confidentialité, vous devez communiquer avec la personne responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels. Vous trouverez ses coordonnées ainsi que la marche à suivre dans la page Comment faire une demande d’accès à l’information.

Accéder à vos renseignements personnels et en demander la rectification

Nous nous engageons à maintenir l’exactitude de vos renseignements personnels et nous veillons à ce qu’ils soient complets et à jour. Vous pouvez demander d’en obtenir une copie ou encore de rectifier des inexactitudes.

Si vous êtes un professionnel de la santé, vous pouvez utiliser le service en ligne Mon dossier ou le formulaire approprié pour demander la rectification des renseignements de votre dossier professionnel.

Retirer votre consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels pour des fins qui ne sont pas essentielles à la gestion et à l’administration de nos services. Tout retrait de consentement doit être communiqué, par écrit, à la personne responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels.

Déposer une plainte

Toute question ou plainte relative au traitement de vos renseignements personnels doit être acheminée, par écrit, à la personne responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels.

Aucun renseignement personnel relatif à l’identité, comme la date de naissance, le numéro d’assurance maladie ou le numéro d’assurance sociale, ne devrait être transmis par courriel non sécurisé.

Conservation et destruction de vos renseignements personnels

Les renseignements personnels que nous recueillons ne doivent pas être conservés au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ils sont recueillis, comme le prescrit le calendrier de conservation approuvé par Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Nous nous assurons aussi de les détruire de manière sécuritaire et confidentielle.

---

Mise à jour de la politique de confidentialité

Notre politique de confidentialité peut être modifiée au besoin afin de maintenir notre conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement au processus de collecte des renseignements personnels. Toute modification de la politique fera l’objet d’un avis préalable qui précisera l’objet général des modifications apportées et la date d’entrée en vigueur de ces modifications.