Inscription d’une agence de facturation
Inscrivez-vous comme agence de facturation pour nous transmettre les factures de votre clientèle à l’aide d’un logiciel. Il existe 3 types d’agences : la démarche d’inscription varie selon chacun.
Affichage des coordonnées
Les agences de facturation qui apparaissent dans cette liste ont consenti à ce que leurs coordonnées y apparaissent. Si vous souhaitez mettre à jour les coordonnées de votre agence, consultez la page Modification de votre dossier d’agence de facturation.
Inscription d’une agence de facturation personnelle
Si vous êtes professionnel de la santé, denturologiste ou hygiéniste dentaire, vous pouvez effectuer votre propre facturation à l’aide d’un logiciel ou la confier à quelqu’un d’autre. Pour ce faire, demandez l’inscription d’une agence de facturation personnelle lors de l’ouverture ou de la modification d’un compte de facturation. Vous recevrez un numéro pour transmettre vos factures avec votre logiciel.
Marche à suivre
Vous pouvez utiliser le formulaire Gestion des comptes administratifs et du compte de finances personnelles pour inscrire une agence personnelle. Vous pouvez aussi utiliser nos services en ligne pour les types de compte suivants :
- Compte de finances personnelles
- Compte administratif individuel
Consultez la page Distinguer les types de compte de facturation pour plus d’information.
Vous pouvez remplir le formulaire Gestion des comptes administratifs et du compte de finances personnelles pour inscrire une agence personnelle. Vous pouvez le faire lors de l’ouverture ou de la modification d’un compte administratif ou de finances personnelles.
À l’ouverture d’un compte administratif
- Choisissez Par une nouvelle agence à laquelle il faut attribuer un numéro de transmission.
- Sélectionnez Nouvelle agence personnelle destinée à un seul professionnel ou dispensateur.
- Cliquez sur le bouton Télécharger le formulaire.
Lors de la modification d’un compte administratif ou de finances personnelles
- Sélectionnez Modifier la façon dont les factures sont transmises.
- Choisissez Par une nouvelle agence à laquelle il faut attribuer un numéro de transmission.
- Sélectionnez Nouvelle agence personnelle destinée à un seul professionnel ou dispensateur.
- Cliquez sur le bouton Télécharger le formulaire.
Nous enverrons par courriel au développeur de votre logiciel votre numéro de transmission et un mot de passe temporaire.
Vous pouvez inscrire une agence personnelle :
- Lors de votre inscription à la RAMQ dans nos services en ligne
- Quand vous ouvrez un compte administratif individuel dans Mon dossier
- Quand vous modifiez votre compte de finances personnelles ou votre compte administratif individuel dans Mon dossier
Lors de l’inscription à la RAMQ ou à l’ouverture d’un compte administratif
- Sélectionnez Je prends en charge moi-même ma facturation avec un développeur de logiciels offrant un logiciel de facturation conforme et reconnu par la RAMQ.
- Saisissez le numéro ou le nom du développeur de votre logiciel de facturation.
Lors de la modification d’un compte administratif ou de finances personnelles dans Mon dossier
- Accédez à Coordonnées d’état de compte du compte désiré.
- Sélectionnez Je prends en charge moi-même ma facturation avec un développeur de logiciels offrant un logiciel de facturation conforme et reconnu par la RAMQ.
- Sélectionnez le numéro ou le nom du développeur de votre logiciel de facturation.
Votre numéro de transmission s’affichera immédiatement à l’écran, et vous recevrez un mot de passe temporaire dans un délai de 3 jours. Attendez les instructions du développeur de votre logiciel avant de les utiliser.
Inscription d’une agence de facturation privée
Si vous faites partie d’un regroupement de professionnels de la santé, de denturologistes ou d’hygiénistes dentaires et que vous souhaitez effectuer votre facturation ou la confier à votre personnel administratif, inscrivez-vous comme agence de facturation privée. Voici des exemples de lieu d’utilisation : clinique médicale, clinique dentaire, établissement de santé.
Remplissez le formulaire Gestion des comptes administratifs et du compte de finances personnelles pour inscrire votre agence privée. Vous pouvez le faire lors de l’ouverture ou de la modification d’un compte administratif ou de finances personnelles.
À l’ouverture d’un compte administratif
- Choisissez Par une nouvelle agence à laquelle il faut attribuer un numéro de transmission.
- Sélectionnez Nouvelle agence privée destinée à un regroupement de professionnels ou de dispensateurs.
- Cliquez sur le bouton Télécharger le formulaire.
Lors de la modification d’un compte administratif ou de finances personnelles
- Sélectionnez Modifier la façon dont les factures sont transmises.
- Choisissez Par une nouvelle agence à laquelle il faut attribuer un numéro de transmission.
- Sélectionnez Nouvelle agence privée destinée à un regroupement de professionnels ou de dispensateurs.
- Cliquez sur le bouton Télécharger le formulaire.
Nous vous enverrons par courriel un numéro de transmission et un mot de passe temporaire.
Inscription d’une agence de facturation commerciale
Si vous êtes responsable d’une entreprise offrant des services de facturation informatisée à des professionnels de la santé, des denturologistes ou des hygiénistes dentaires et que vous commercialisez ces services, vous devez inscrire votre entreprise auprès de la RAMQ comme agence de facturation commerciale. Une fois inscrite, vous recevrez un numéro de transmission pour soumettre les factures de votre clientèle par logiciel.
Pour vous inscrire, au moins un client doit vous confier sa facturation. Remplissez avec lui le formulaire Gestion des comptes administratifs et du compte de finances personnelles. Votre agence commerciale peut être inscrite quand votre client :
- Ouvre un compte administratif
- Modifie son compte administratif ou de finances personnelles
À l’ouverture d’un compte administratif
- Choisissez Par une nouvelle agence à laquelle il faut attribuer un numéro de transmission.
- Sélectionnez Nouvelle agence commerciale.
- Cliquez sur le bouton Télécharger le formulaire.
Lors de la modification d’un compte
- Sélectionnez Modifier la façon dont la facturation est transmise.
- Choisissez Par une nouvelle agence à laquelle il faut attribuer un numéro de transmission.
- Sélectionnez Nouvelle agence commerciale.
- Cliquez sur le bouton Télécharger le formulaire.
Notez que 2 personnes doivent signer le formulaire : la personne responsable de votre agence et celle qui vous confie sa facturation (professionnel de la santé, denturologiste ou hygiéniste dentaire).
Délai de traitement
Nous traiterons votre demande d’inscription envoyée par formulaire en 4 à 6 semaines. Pour vérifier à quel moment nous traitons votre formulaire, consultez la page Délai de traitement des demandes.
Si vous utilisez le service en ligne Mon dossier, vous recevrez votre numéro de transmission immédiatement, et votre mot de passe dans un délai de 3 jours.
Numéros de transmission des agences commerciales
Le numéro de transmission attribué à l’agence commerciale correspond au type de clientèle à qui elle offre ses services : professionnels de la santé, denturologistes ou hygiénistes dentaires. Si votre agence offre des services à plusieurs types de clientèle, vous recevrez un numéro de transmission pour chaque type.