Guide de facturation du Programme d’appareils suppléant à une déficience physique
Ce guide s’adresse au personnel des établissements de réadaptation en déficience physique et des laboratoires privés d’orthèses et de prothèses. Il présente l’information relative à la facturation en lien avec le programme.
Contenu du guide
Le Guide de facturation du Programme d’appareils suppléant à une déficience physique regroupe plusieurs informations :
- Vérification de l’admissibilité d’une personne assurée au programme
- Éléments devant être consignés au dossier de la personne assurée par l’établissement ou le laboratoire qui a fourni le service
- Clauses importantes des contrats de fauteuils roulants et de bases de positionnement en vigueur
- Méthodes de facturation des appareils suppléant à une déficience physique
- Modes de paiement et états de compte
- Codes génériques de biens et services hors tarif
Appareils ou composants hors liste et appareils de type « étranger »
Ces listes regroupent les codes à utiliser pour la facturation des fauteuils roulants manuels et motorisés, des bases de positionnement et des autres composants en considération spéciale (C. S.) et de type « étranger » (dont le coût d’achat n’a pas été assumé par la RAMQ).
Appareils et composants hors liste (considération spéciale)
- Fauteuils roulants à propulsion manuelle (C. S.)
- Fauteuils roulants à propulsion motorisée (C. S.)
- Bases de positionnement (C. S.)
Appareils de type « étranger »
- Fauteuils roulants à propulsion manuelle « étranger »
- Fauteuils roulants à propulsion motorisée « étranger »
- Bases de positionnement « étranger »
Allègements sur les ordonnances médicales
Consultez la foire aux questions au sujet des allègements sur les ordonnances médicales et la reconnaissance des médecins internistes et des infirmières praticiennes spécialisées dans le cadre du Règlement sur les appareils suppléant à une déficience physique et assurés en vertu de la Loi sur l'assurance maladie du Québec. Ces allègements sont en vigueur depuis le 2 avril 2020.
Voir aussi
- Règlement sur les appareils suppléant à une déficience physique et assurés en vertu de la Loi sur l’assurance maladie du Québec
- Directives d’application du Programme d’appareils suppléant à une déficience physique
- Tarif des appareils suppléant à une déficience motrice et des services afférents assurés