Je veux déléguer l’accès à un service en ligne
Protection de vos renseignements personnels
Pour vous offrir certains services, nous devons recueillir, utiliser et parfois communiquer vos renseignements personnels. Pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de protection de ces renseignements dans notre site Web, consultez notre Politique de confidentialité.
En répondant à quelques questions, vous aurez accès au formulaire approprié à votre situation.
Pour toute question en lien avec les formulaires de demande d’accès aux services en ligne, communiquez avec nous.
Aujourd’hui, nous traitons les demandes que nous avons reçues à la date suivante : 19 décembre 2024.
Si vous souhaitez qu’un membre de votre personnel effectue des tâches en votre nom dans nos services en ligne, vous devez l’y mandater auprès de nous. Nous lui donnerons alors son propre nom d’utilisateur et un mot de passe temporaire.
Vous devez répéter cette demande pour chaque service en ligne auquel vous souhaitez lui donner accès.
Vous pouvez nous demander de donner accès à un ou plusieurs de nos services en ligne à votre personnel. Nous remettrons alors à chacun, de façon sécuritaire, son propre nom d’utilisateur et un mot de passe temporaire.
Vous devez mandater un membre de votre personnel (p. ex. administratif) qui a le droit d’accéder au service en ligne visé.
Pour mandater un membre de votre personnel :
- remplissez le questionnaire de notre arbre décisionnel pour accéder au bon formulaire;
- remplissez votre partie du formulaire en suivant les instructions;
- indiquez votre adresse de courriel, qui doit répondre à nos critères;
- signez le formulaire (à la main ou avec une signature électronique);
- remettez le formulaire à la personne que vous voulez mandater, puis demandez à celle-ci de :
- a) remplir la section Utilisateur en suivant les instructions,
- b) fournir une adresse de courriel qui répond à nos critères,
- c) signer le formulaire (à la main ou avec une signature électronique);
- transmettez-le-nous par courriel en format PDF ou par la poste.
Vous devez remplir un formulaire par mandataire et par service en ligne. Si vous utilisez le courriel, vous pouvez nous transmettre plusieurs formulaires numérisés en format PDF dans un même envoi. Créez un fichier pour chaque formulaire. Par exemple, si vous nous transmettez 2 formulaires, joignez 2 fichiers à votre courriel. Autrement, nous refuserons votre demande.
Quels formats de signature électronique sont acceptés?
Nous acceptons les formats de signature électronique suivants :
- signature numérique (générée grâce à un certificat numérique produit au moyen d’un outil spécialisé);
- signature manuscrite apposée à l’aide d’un accessoire technologique (par exemple, un stylet, un écran tactile ou une souris);
- signature manuscrite numérisée (par exemple, l’apposition de l’image d’une signature).
En tout temps, vous pouvez mandater auprès de nous un membre de votre personnel.
Dans le formulaire de demande d’accès, nous vous demandons 2 adresses de courriel. Elles nous serviront à transmettre de façon sécuritaire au nouvel utilisateur ses éléments d’identification, dont un par votre entremise.
Vous devez donc nous fournir une adresse de courriel :
- à laquelle vous seul avez accès;
- qui est différente de celle que nous a fournie le nouvel utilisateur;
- qui est personnelle ou professionnelle.
Ces conditions s’appliquent aussi au nouvel utilisateur.
Et si je remets une adresse de courriel partagée?
Si vous ou le nouvel utilisateur nous remettez une adresse de courriel partagée, nous ne pourrons pas vous fournir les éléments d’identification du nouvel utilisateur. Nous refuserons votre demande d'accès.
Pour protéger les éléments d’identification du nouvel utilisateur, nous les enverrons à 2 adresses de courriel différentes. Ainsi, une fois votre demande traitée,
- nous vous transmettrons par courriel le nom d’utilisateur de la personne que vous avez mandatée pour utiliser nos services en ligne en votre nom;
- nous lui remettrons un mot de passe temporaire.
Ces adresses de courriels doivent toutefois remplir certaines conditions.
Responsabilité des activités de l’utilisateur
Dans nos services en ligne, chaque utilisateur est responsable de ses activités, qui sont associées à son nom d’utilisateur. Pour cette raison, assurez-vous que chaque personne que vous mandatez reçoit son propre nom d’utilisateur et un mot de passe temporaire.
Demandez-lui aussi de les garder confidentiels.
Pour protéger l’utilisateur, nous désactiverons son compte si nous constatons qu’une autre personne utilise ses éléments d’identification. Nous voulons ainsi lui éviter d’être tenu responsable d’une action qu’il n’a pas effectuée.