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Demande d’autorisation d’utiliser des marques officielles détenues par la Régie
/fr/media/2831
Marques officielles détenues par la RAMQ : Ambulacarte (mot), Carnet santé Québec (mot), Carte santé (mot), Carte soleil (graphisme et mot), Fleur de lys (graphisme), Médicarte (mot), Pharmacarte (mot), RAMQ (mot), RVSQ et Rendez-vous santé Québec (mots).
Décision relative à la demande d'accès 7212-2022-10111
/fr/media/13021
La demande d’accès concerne les formulaires de la RAMQ visant la clientèle particulière et professionnelle.
Document relatif à la demande d'accès 7212-2022-10111
/fr/media/13026
La demande d’accès concerne les formulaires de la RAMQ visant la clientèle particulière et professionnelle.
Décision relative à la demande d'accès 7212-2023-11111
/fr/media/15061
La demande d’accès concerne les services rendus pour certains médicaments (Ozempic, Saxenda, Rybelsus et Contrave).
Document relatif à la demande d'accès 7212-2023-11111
/fr/media/15066
La demande d’accès concerne les services rendus pour certains médicaments (Ozempic, Saxenda, Rybelsus et Contrave).
Décision relative à la demande d’accès 7212-2022-12226
/fr/media/14181
La demande d’accès concerne la rémunération des professionnels de la santé et les contrôles effectués.
Document relatif à la demande d’accès 7212-2022-12226
/fr/media/14186
La demande d’accès concerne la rémunération des professionnels de la santé et les contrôles effectués.
Décision relative à la demande d’accès 7212-2022-12243
/fr/media/14206
La demande d’accès concerne les personnes assurées et les contrôles effectués quant à leur admissibilité.
Document relatif à la demande d’accès 7212-2022-12243
/fr/media/14211
La demande d’accès concerne les personnes assurées et les contrôles effectués quant à leur admissibilité.
Décision relative à la demande d’accès 7212-2023-12754
/fr/media/15961
La demande d’accès concerne les salaires des médecins spécialistes en santé publique et médecine préventive.

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