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Décision relative à la demande d’accès 7212 2019 13722
/fr/media/7661
La demande d’accès concerne la rémunération des médecins et l’inspection des professionnels de la santé.
Document relatif à la demande d’accès 7212 2019 13722
/fr/media/7666
La demande d’accès concerne la rémunération des médecins et l’inspection des professionnels de la santé.
Décision relative à la demande d'accès 7212-2022-11566
/fr/media/13761
La demande d’accès concerne les données en lien avec les services rendus par les médecins spécialistes obstétriciens-gynécologues, le nombre d’heures payées, la proportion des services rendus en soins d’urgence et la rémunération pour les années 2020 et 2021.
1er document relatif à la demande d'accès 7212-2022-11566
/fr/media/13766
La demande d’accès concerne les données en lien avec les services rendus par les médecins spécialistes obstétriciens-gynécologues, le nombre d’heures payées, la proportion des services rendus en soins d’urgence et la rémunération pour les années 2020 et 2021.
2e document relatif à la demande d'accès 7212-2022-11566
/fr/media/13771
La demande d’accès concerne les données en lien avec les services rendus par les médecins spécialistes obstétriciens-gynécologues, le nombre d’heures payées, la proportion des services rendus en soins d’urgence et la rémunération pour les années 2020 et 2021.
3e document relatif à la demande d'accès 7212-2022-11566
/fr/media/13776
La demande d’accès concerne les données en lien avec les services rendus par les médecins spécialistes obstétriciens-gynécologues, le nombre d’heures payées, la proportion des services rendus en soins d’urgence et la rémunération pour les années 2020 et 2021.
4e document relatif à la demande d'accès 7212-2022-11566
/fr/media/13781
La demande d’accès concerne les données en lien avec les services rendus par les médecins spécialistes obstétriciens-gynécologues, le nombre d’heures payées, la proportion des services rendus en soins d’urgence et la rémunération pour les années 2020 et 2021.
5e document relatif à la demande d'accès 7212-2022-11566
/fr/media/13786
La demande d’accès concerne les données en lien avec les services rendus par les médecins spécialistes obstétriciens-gynécologues, le nombre d’heures payées, la proportion des services rendus en soins d’urgence et la rémunération pour les années 2020 et 2021.
Document relatif à la demande d'accès 7212-2023-10642
/fr/media/14736
La demande d’accès concerne le nombre d’actes facturés conformément aux codes d’actes 06909 (avortement thérapeutique par curetage) et 15313 (interruption volontaire de grossesse par médicaments) ventilés par année entre le 1^er janvier 2017 et le 27 mars 2023.
Décision relative à la demande d'accès 7212-2023-10642
/fr/media/14741
La demande d’accès concerne le nombre d’actes facturés conformément aux codes d’actes 06909 (avortement thérapeutique par curetage) et 15313 (interruption volontaire de grossesse par médicaments) ventilés par année entre le 1^er janvier 2017 et le 27 mars 2023.

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