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Décision relative à la demande d’accès 7212-2022-12458
/fr/media/14316
La demande d’accès concerne la Liste de médicaments pour les années 2009 à 2012.
Décision relative à la demande d'accès 7212-2023-10061
/fr/media/14476
La demande d’accès concerne les données sur la rémunération des médecins spécialistes.
Document relatif à la demande d'accès 7212-2023-10061
/fr/media/14481
La demande d’accès concerne les données sur la rémunération des médecins spécialistes.
Décision relative à la demande d'accès 7212-2023-10152
/fr/media/14491
La demande d’accès concerne les demandes de correction à l’identité reliées au code de sexe.
Document relatif à la demande d'accès 7212-2023-10152
/fr/media/14496
La demande d’accès concerne les demandes de correction à l’identité reliées au code de sexe.
Décision relative à la demande d'accès 7212-2023-10164
/fr/media/14501
La demande d’accès concerne la rémunération des médecins spécialistes pour l’année 2021.
Document relatif à la demande d'accès 7212-2023-10164
/fr/media/14506
La demande d’accès concerne la rémunération des médecins spécialistes pour l’année 2021.
Décision relative à la demande d'accès 7212-2023-10359
/fr/media/14561
La demande d’accès concerne la mesure des médicaments d’exception.
Document relatif à la demande d'accès 7212-2023-10359
/fr/media/14566
La demande d’accès concerne la mesure des médicaments d’exception.
Décision relative à la demande d'accès 7212-2023-10539
/fr/media/14606
La demande d’accès concerne la mesure des médicaments d’exception.

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