La demande d’accès concerne les statistiques concernant trois codes d’actes pour la période 2020-2024.
La demande d’accès concerne l'état de situation sur les frais accessoires.
La demande d’accès concerne les Décisions du Conseil d’arbitrage de la RAMQ depuis novembre 2022.
La demande d’accès concerne des documents relatifs à un élément de facturation de l’entente de rémunération pour les médecins spécialistes.
La demande d’accès concerne la non-participation des médecins au régime public d’assurance maladie.
