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Ce formulaire sert à attester une adresse de résidence à la demande la RAMQ.

Formulaire 4302

La déclaration sous serment est un acte par lequel une personne fait une ou plusieurs déclarations devant un commissaire à l’assermentation, notamment lorsqu’elle ne peut présenter un document de preuve.

Formulaire 3573

Certificat délivré par le Bureau de normalisation du Québec le 31 août 2023.

Inventaire des fichiers de renseignements personnels de la Régie de l’assurance maladie du Québec, version du 29 novembre 2009.

Inventaire des fichiers de renseignements personnels de la Régie de l’assurance maladie du Québec, version du 29 novembre 2009.

Inventaire des fichiers de renseignements personnels de la Régie de l’assurance maladie du Québec, version du 29 novembre 2009.

Inventaire des fichiers de renseignements personnels de la Régie de l’assurance maladie du Québec, version du 29 novembre 2009.

Inventaire des fichiers de renseignements personnels de la Régie de l’assurance maladie du Québec, version du 29 novembre 2009

Inventaire des fichiers de renseignements personnels de la Régie de l’assurance maladie du Québec, version du 29 novembre 2009.

Inventaire des fichiers de renseignements personnels de la Régie de l’assurance maladie du Québec, version du 29 novembre 2009.