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2e document relatif à la demande d'accès 7212-2024-06278
/fr/media/19661
La demande d’accès concerne les Décisions du Conseil d’arbitrage de la RAMQ depuis novembre 2022.
Décision relative à la demande d’accès 7212-2024-06278
/fr/media/19651
La demande d’accès concerne les Décisions du Conseil d’arbitrage de la RAMQ depuis novembre 2022.
Document relatif à la demande d’accès 7212-2024-06228
/fr/media/19751
La demande d’accès concerne la non-participation des médecins au régime public d’assurance maladie.
Décision relative à la demande d’accès 7212-2024-06421
/fr/media/19726
La demande d’accès concerne des documents relatifs à un élément de facturation de l’entente de rémunération pour les médecins spécialistes.
Document relatif à la demande d’accès 7212-2024-06421
/fr/media/19731
La demande d’accès concerne des documents relatifs à un élément de facturation de l’entente de rémunération pour les médecins spécialistes.
Décision relative à la demande d’accès 7212-2024-06228
/fr/media/19746
La demande d’accès concerne la non-participation des médecins au régime public d’assurance maladie.
Décision relative à la demande d’accès 7212-2024-06887
/fr/media/19771
La demande d’accès concerne les données sur la non-participation des médecins au régime public.
Document relatif à la demande d’accès 7212-2024-06887
/fr/media/19776
La demande d’accès concerne les données sur la non-participation des médecins au régime public.
Déclaration sous serment – Preuve de résidence
/fr/media/2876
Ce formulaire sert à attester le lieu de résidence d’une personne ou d’une famille. Il doit être signé devant un commissaire à l’assermentation et demeure valide 45 jours.

Formulaire 4216
Avis d’autorisation de médicament de substitution, 24 novembre 2022
/fr/media/14221
Cet avis a été publié le 7 décembre 2022.

Amoxicilline/clavulanate de potassium remplace Clavulin-400.

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