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Conflit de travail à Postes Canada

Nous avons mis en place des mesures pour atténuer les conséquences sur nos clientèles.

Lunettes et verres de contact pour les enfants

Le programme d’aide financière Mieux voir pour réussir offre un montant pour rembourser l’achat de lunettes ou de verres de contact (lentilles) qui sont prescrits par un professionnel et visent à corriger la vision pour tout enfant de moins de 18 ans.

Montant remboursé

Le montant remboursé est établi en fonction de la date d’achat des lunettes ou des verres de contact. Précisons que la date d’achat correspond à la date de commande. Ainsi, pour tout achat fait :

  • Avant le 1er avril 2023, vous recevrez un montant de 250 $
  • À compter du 1er avril 2023, vous recevrez un montant de 300 $

Le montant est fixe : il ne varie pas en fonction du coût de votre achat, ni du nombre de lunettes ou de verres de contact achetés.

Personnes admissibles

Tout enfant est admissible au programme s’il respecte les conditions suivantes :

  • Avoir moins de 18 ans à la date d’achat (date de commande) des lunettes ou des verres de contact
  • Être assuré par le régime d’assurance maladie
  • Avoir reçu une ordonnance pour des lunettes ou des verres de contact correcteurs lors d’un examen de la vue réalisé par un optométriste ou un ophtalmologiste autorisé
    À noter : l’examen de la vue est couvert par l’assurance maladie pour les moins de 18 ans. Pour en savoir plus, consultez la page Services optométriques.

Marche à suivre pour obtenir le remboursement

Pour obtenir le remboursement, vous devez remplir une demande en ligne.

Remplir une demande de remboursement

Protection de vos renseignements personnels
Pour vous offrir certains services, nous devons recueillir, utiliser et parfois communiquer vos renseignements personnels. Pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de protection de ces renseignements dans notre site Web, consultez notre Politique de confidentialité.

Renseignements requis

  • Numéro d’assurance maladie ou d’assurance sociale de l’enfant
  • Numéro d’assurance maladie ou d’assurance sociale du demandeur
  • Code postal du demandeur
  • Type d’achat (lunettes ou verres de contact)
  • Montant total de l’achat
  • Date de l’achat (date de commande)
  • Numéro de taxe de vente du Québec (TVQ) du marchand (10 chiffres, suivis des lettres TQ et de 4 chiffres). Si ce numéro n’apparaît pas sur votre facture, vous devez l’obtenir auprès de l’opticien ou de l’optométriste chez qui vous avez effectué votre achat.

Si vous êtes dans l’une des situations suivantes, vous devez faire votre demande par la poste :

  • Vous n’êtes pas le parent ou le tuteur légal de l’enfant
  • L’enfant est en famille d’accueil sous la responsabilité de la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ)
  • Votre enfant est couvert par l’assurance maladie alors que vous n’y êtes pas admissible (parent sans numéro d’assurance maladie)
Marche à suivre

Vous devez faire une demande par la poste, en transmettant une copie de l’ordonnance et une copie de la facture des lunettes ou des verres de contact. Notez que la facture doit préciser tous les renseignements suivants :

  • Description et prix des lunettes ou des verres de contact
  • Prénom et nom de l’enfant pour qui vous les avez achetés
  • Date de l’achat (date de commande)
  • Nom et adresse du marchand chez qui vous avez fait l’achat
  • Numéro de TVQ du marchand (10 chiffres, suivis des lettres TQ et de 4 chiffres)

Vous devez également inscrire sur la facture :

  • Le numéro d’assurance maladie de l’enfant
  • Votre numéro d’assurance maladie, si vous en avez un
  • Votre nom ou le nom de la personne à qui envoyer le chèque
  • Votre adresse postale ou l’adresse postale de l’endroit où envoyer le chèque

Vous faites une demande pour un enfant en famille d'accueil sous la responsabilité de la DPJ? Indiquez le nom et l’adresse de l’établissement de protection de l’enfance et de la jeunesse auquel le chèque doit être fait.

Transmettez le tout par la poste à l’adresse suivante :

Mieux voir pour réussir
C. P. 6600, succ. Terminus
Québec (Québec) G1K 7T3

Notez que les documents transmis ne vous seront pas retournés.

Conditions associées au remboursement

Lieu de l’achat : Seuls les achats effectués chez un opticien ou un optométriste au Québec sont admissibles. Les achats peuvent avoir été faits en ligne ou en magasin.

Achats admissibles : Vous pouvez obtenir un remboursement pour l’achat de lunettes (verres et monture), le remplacement des verres (conservation de la monture), le remplacement de la monture (conservation des verres) ou l’achat de verres de contact.

Date d’admissibilité à une prochaine demande : Vous devez attendre 24 mois avant de pouvoir soumettre une nouvelle demande pour un même enfant. Ce délai est calculé à partir de la date du dernier achat remboursé (date de commande). Par exemple, si vous avez obtenu un remboursement pour des lunettes achetées le 1er octobre 2023, le prochain achat admissible pourra être fait à compter du 1er octobre 2025.

Réception du chèque : La personne qui a rempli la demande de remboursement en ligne (le parent ou le tuteur de l’enfant) recevra un chèque par la poste, au plus tard 3 semaines après l’envoi de la demande. Prévoyez un délai additionnel pour les demandes transmises par la poste.

Date limite pour faire une demande : Vous devez transmettre votre demande dans les 12 mois suivant la date de l’achat (date de commande).

Pièces justificatives : Nous pourrions vous demander des pièces justificatives lors d’une vérification à la suite d’un remboursement. En cas de non-conformité, nous pourrions récupérer le montant du remboursement. Ainsi, vous devez conserver pendant 5 ans :

  • Une copie de l’ordonnance
  • Une copie de la facture des lunettes ou des verres de contact

Notez que la facture doit préciser tous les renseignements suivants :

  • Description et prix des lunettes ou des verres de contact
  • Prénom et nom de l’enfant pour qui vous les avez achetés
  • Date de l’achat (date de commande)
  • Nom et adresse du marchand chez qui vous avez fait l’achat
  • Numéro de TVQ du marchand (10 chiffres, suivis des lettres TQ et de 4 chiffres)

Envoi de documents demandés par la RAMQ

Si vous devez nous envoyer des pièces justificatives, vous pouvez le faire en ligne en utilisant notre service Envoyer un document à la RAMQ ou par la poste :

Mieux voir pour réussir
C. P. 6600, succ. Terminus
Québec (Québec)  G1K 7T3

Notez que les documents transmis ne vous seront pas retournés.

Lunettes et verres de contact non couverts

  • Lunettes et verres de contact achetés à l’extérieur du Québec
  • Lunettes et verres de contact usagés
  • Lunettes et verres de contact achetés sans ordonnance
  • Lunettes et verres de contact sans correction, incluant les lunettes de soleil
  • Lunettes de lecture et lunettes loupe, accessibles sans ordonnance, par exemple dans les pharmacies, les magasins à grande surface et les dépanneurs
  • Lunettes conçues pour pratiquer un sport ou un loisir (exemples : natation, ski)
  • Lunettes qui protègent de la lumière bleue des appareils numériques

Demande de révision

Vous pouvez demander la révision d’une décision de la RAMQ. Pour en savoir plus, consultez la page Demander la révision d’une décision.

Questions fréquentes

Oui. La procédure est la même pour tout le monde. Vous devez avoir acheté les lunettes ou les verres de contact avant de soumettre votre demande. Vous recevrez un chèque par la poste, au plus tard 3 semaines après l’envoi de votre demande.

À certaines conditions, le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) peut rembourser l’excédent du coût d’achat des lunettes ou des verres de contact si celui-ci dépasse le montant accordé. De plus, si des réparations (non admissibles au programme Mieux voir pour réussir) ou un remplacement des lunettes ou des verres de contact étaient nécessaires durant les 24 mois séparant les 2 demandes de remboursement dans le cadre du programme, vous pourriez bénéficier des prestations spéciales prévues dans un tel cas. Vous devez vous adresser au MESS pour plus d’information.

Oui, des examens sommaires de la vue sont réalisés au préscolaire : le programme À l’école de la vue vise à dépister les difficultés visuelles, car 80 % de l’apprentissage repose sur la vision. Toutefois, un examen complet réalisé par un optométriste est recommandé avant la rentrée scolaire. Seul cet examen donne droit au programme Mieux voir pour réussir.

Oui. Tout parent qui achète des lunettes ou des verres de contact pour son enfant a droit au montant forfaitaire accordé dans le cadre du programme Mieux voir pour réussir.

Nous suggérons aux parents de s’informer auprès de leur assureur pour savoir s’ils peuvent se faire rembourser la différence entre le montant accordé par la RAMQ et le coût d’achat, s’il y a lieu. Si c’est le cas, votre assureur pourrait vous demander un document prouvant que vous avez bénéficié du programme. C’est pourquoi nous vous recommandons de conserver un des documents suivants durant un minimum de 2 ans :

  • État de compte de votre demande de remboursement (partie détachable de votre chèque)
  • Capture d’écran ou impression de la page Web de confirmation qui apparaît après l’envoi de votre demande
  • Courriel de confirmation envoyé par la RAMQ

 

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