Conseil d’administration

On entend par « administrateur indépendant » un membre qui n’a pas, de manière directe ou indirecte, de relations ou d’intérêts, par exemple de nature financière, commerciale, professionnelle ou philanthropique, susceptibles de nuire à la qualité de ses décisions quant aux intérêts de la RAMQ. Par exemple, un administrateur n’est pas considéré comme indépendant :

• s’il est ou a été à l’emploi de la RAMQ au cours des 3 années précédant sa nomination
• s’il est à l’emploi du gouvernement
• si un membre de sa famille immédiate fait partie de la haute direction de la RAMQ

Présidence du conseil d’administration

Le gouvernement nomme le président du conseil d'administration pour un mandat d’au plus 5 ans. Le président doit se qualifier comme administrateur indépendant. Son mandat peut être renouvelé 2 fois à ce titre, consécutivement ou non, en plus de ses mandats accomplis à titre de membre du conseil.

Le président préside les réunions du conseil et voit à son bon fonctionnement. Il voit également au bon fonctionnement des comités du conseil. D’ailleurs, il peut participer à toute réunion d’un comité.

En matière d’évaluation, le président évalue la performance des autres membres du conseil selon les critères établis par celui-ci et élaborés par le comité de gouvernance, d’éthique et de ressources humaines. En matière de reddition de comptes, il est chargé de répondre des décisions de la RAMQ auprès du ministre de la Santé. Le président exerce, en outre, toute autre fonction que lui confie le conseil.

Président-directeur général

Autres membres du conseil d’administration

Composition des membres du conseil d’administration

Le gouvernement nomme les membres du conseil d’administration en tenant compte d’un profil de compétence et d’expérience approuvé par celui-ci. Ces membres, autres que le président du conseil et le président-directeur général, sont nommés pour un mandat d’au plus 4 ans et se répartissent comme suit :

• 3 sont nommés parmi les professionnels de la santé au sens de la Loi sur l’assurance maladie (chapitre A-29), dont un médecin omnipraticien et un médecin spécialiste, après consultation de l’ordre professionnel ayant conclu une entente en application de cette loi
• 1 est nommé parmi les présidents-directeurs généraux d’un établissement visé à la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)
• 9 sont des membres indépendants, dont 3 usagers du milieu de la santé et des personnes des différents domaines d’activités répondant aux profils de compétence et d’expérience approuvés par le conseil

Le mandat des membres est renouvelable 2 fois à ce seul titre, consécutivement ou non.

Rôle et fonctionnement

Les principales responsabilités du conseil d’administration consistent notamment à établir les orientations stratégiques de la RAMQ, ainsi qu'à approuver les états financiers de la RAMQ et du Fonds de l’assurance médicaments, le rapport annuel de gestion et le budget annuel. Le conseil approuve également les règles de gouvernance de la RAMQ. Par ailleurs, il est imputable des décisions de la RAMQ auprès du gouvernement et le président du conseil est chargé d’en répondre auprès du ministre de la Santé.

Les réunions du conseil d’administration sont prévues en début d’année. Des rencontres extraordinaires peuvent être organisées au besoin. Par ailleurs, le secrétaire général de la RAMQ est d’office secrétaire du conseil, sans toutefois en être membre.

Diverses valeurs et règles guident les actions et les décisions du conseil d’administration quant aux relations à établir avec la population, les professionnels de la santé, les divers partenaires de la RAMQ et son personnel. Elles sont consignées dans son code d’éthique et de déontologie.

Gouvernance de la RAMQ

Les documents suivants sont adoptés par le conseil d’administration :

• Code d’éthique et de déontologie des membres du conseil d’administration
• Politique de divulgation financière
• Politique de gouvernance
• Profil de compétence et d’expérience des membres du conseil d’administration

Comités du conseil d’administration

Le conseil d’administration de la RAMQ doit constituer un comité de gouvernance et d’éthique, un comité des ressources humaines et un comité d’audit.

Le conseil peut également constituer d’autres comités pour étudier des questions particulières ou faciliter le bon fonctionnement de la RAMQ. C’est pour cette raison qu’un comité sur la transformation numérique et l’expérience client a été créé en 2020.