Avis important

Recours collectif contre les compagnies de tabac

Si vous avez besoin du numéro d’assurance maladie d’une personne décédée, vous devez faire une demande d’accès à l’information pour une personne décédée. En savoir plus

Gouvernement du Québec
Régie de l’assurance maladie

Publications en matière d’allègement réglementaire et administratif

La RAMQ s’engage à appliquer les principes de bonne réglementation promus par la Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif. Ces principes sont pris en compte pour la gestion des lois et des règlements sous notre responsabilité.

Réalisations

Nos réalisations en matière d’allègement réglementaire et administratif figurent dans notre rapport annuel de gestion.

Projets de loi et analyses d’impact réglementaire

Aucun projet de loi ni aucune analyse d’impact réglementaire n’est en cours.

Nouveaux formulaires en consultation

Aucun formulaire n’est en cours de consultation.

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