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Conflit de travail à Postes Canada

Nous avons mis en place des mesures pour atténuer les conséquences sur nos clientèles.

Gouvernement du Québec
Régie de l’assurance maladie

Refuser l’accès à mes renseignements de santé et à mes renseignements personnels

Vous pouvez refuser de donner l’accès à vos renseignements de santé et à vos renseignements personnels dans certaines situations. Vous pouvez aussi modifier un refus déjà transmis ou le retirer. Votre refus peut se faire à l’avance pour des renseignements qui n’existent pas encore ou qui ne sont pas encore détenus par un organisme.

Personnes à qui vous pouvez refuser l’accès

  • Conjointe, conjoint ou proche parent, si l’accès envisagé s’inscrit dans un processus de deuil
  • Conjointe, conjoint, parents ou enfants, s’il s’agit d’un renseignement relatif à la cause de votre décès
  • Chercheuse ou chercheur, si l’accès envisagé est à des fins de sollicitation en vue de sa participation à un projet de recherche
  • Chercheuse ou chercheur qui n’est pas lié à un organisme public de santé et de services sociaux, à un établissement public ou à un établissement privé conventionné qui exploite un centre hospitalier (vous pouvez préciser les renseignements ou les catégories d’activités de recherche)

Marche à suivre

Pour refuser l’accès à vos renseignements ou pour modifier ou retirer un refus transmis précédemment :

  1. Téléchargez et remplissez le formulaire Refus d’accès aux renseignements de santé et aux renseignements personnels
  2. Imprimez et signez le formulaire
  3. Transmettez-nous le formulaire à l’adresse suivante :

    Régie de l’assurance maladie du Québec
    C. P. 6600, succ. Terminus
    Québec (Québec)  G1K 7T3

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