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Recours collectif contre les compagnies de tabac

Si vous avez besoin du numéro d’assurance maladie d’une personne décédée, vous devez faire une demande d’accès à l’information pour une personne décédée. En savoir plus

Gouvernement du Québec
Régie de l’assurance maladie

Appareils suppléant à une déficience physique

Le programme d’appareils suppléant à une déficience physique couvre l’achat, le remplacement et la réparation des aides techniques visant à compenser l’incapacité motrice d’une personne. Ces aides incluent plusieurs types d’orthèses et de prothèses, ainsi que des aides à la marche, à la locomotion, à la posture et à la verticalisation.

Personnes admissibles

Pour être admissible au programme, vous devez avoir une déficience physique et une carte d’assurance maladie valide. Vous devez aussi remplir les conditions associées à l’appareil dont vous avez besoin.

Marche à suivre pour obtenir ou remplacer un appareil

Vérifiez si vous avez besoin d’une ordonnance

Une ordonnance médicale est parfois requise pour obtenir ou remplacer un appareil. Vous devez avoir une ordonnance dans les situations suivantes seulement :

  • Aide à la locomotion ou à la marche : si le diagnostic de déficience physique permanente n’est pas inscrit à votre dossier dans l’établissement ou le laboratoire autorisé.
  • Orthèse :
    • Si la durée d’utilisation prescrite est expirée. Cette durée est mentionnée sur l’ordonnance médicale d’origine.
    • Si le service est rendu par une ou un technologue professionnel en orthèses, prothèses et soins orthopédiques.
  • Prothèse :
    • Si votre dossier dans l’établissement ou le laboratoire autorisé ne comporte pas de rapport (médecin ou infirmière praticienne spécialisée) ou de plan d’intervention (ergothérapeute ou physiothérapeute).
    • Si le service est rendu par une ou un technologue professionnel en orthèses, prothèses et soins orthopédiques.

Rendez-vous au bon endroit

Pour obtenir une orthèse, une prothèse ou une aide à la marche, rendez-vous dans un établissement de réadaptation public ou un laboratoire d’orthèses et de prothèses privé parmi ceux autorisés pour le programme.

Pour obtenir une aide à la locomotion, à la posture ou à la verticalisation, rendez-vous dans un établissement de réadaptation public autorisé seulement.

Pour faire réparer ou remplacer votre appareil, rendez-vous dans un établissement ou un laboratoire autorisé, idéalement celui d’où il provient.

Laboratoires d’orthèses et de prothèses privés autorisés

Établissements de réadaptation publics autorisés

Perte, vol, bris ou négligence

La couverture exclut le coût de réparation et de remplacement des aides perdues, volées, brisées ou utilisées avec négligence. Vous devez en assumer les frais ou vérifier votre couverture auprès de votre assureur personnel (assurance habitation ou autre).

Information concernant l’ordonnance

Si une ordonnance est requise, elle doit :

  • Faire état de votre déficience physique et de l’incapacité qui en découle
  • Mentionner la nécessité d’obtenir un appareil
  • Inclure des recommandations d’utilisation

Les professionnelles et professionnels de la santé suivants peuvent prescrire les aides assurées par le programme :

  • Médecin spécialiste, médecin omnipraticien ou omnipraticienne, infirmière praticienne spécialisée
  • Cardiologue, pneumologue, médecin spécialiste en médecine interne ou infirmière praticienne spécialisée en cardiologie ou en pneumologie pour obtenir un fauteuil roulant à propulsion motorisée en raison d’une insuffisance cardiovasculaire ou cardiorespiratoire grave

Description des appareils et des conditions de couverture

Vérifiez si la couverture de l’appareil ou du service dont vous avez besoin est soumise à certaines conditions. Pour en savoir plus sur les services couverts et les tarifs associés, consultez la page Tarif des appareils suppléant à une déficience motrice et des services afférents assurés.

Une orthèse peut servir à l’une des fonctions suivantes pour un membre ou un organe qui a perdu sa fonction, ne s’est jamais pleinement développé ou est atteint d’anomalies depuis la naissance :

  • Préserver une fonction corporelle
  • Compenser une fonction corporelle déficiente
  • Augmenter l’efficacité d’une fonction corporelle
  • Assister une structure musculaire ou articulaire
  • Stabiliser une partie du corps

Vous devez porter l’orthèse tous les jours, à la demande de votre médecin ou de votre infirmière praticienne spécialisée, pour qu’elle demeure assurée. De plus, vous devez l’utiliser pendant une période minimale de :

  • 6 mois pour un membre inférieur
  • 3 mois pour le tronc
  • 1 mois pour un membre supérieur

Vous avez moins de 19 ans et vous avez besoin d’une orthèse pour corriger une déformation? Il n’y a pas de période minimale à respecter. Toutefois, un professionnel ou une professionnelle doit vous avoir recommandé de la porter tous les jours.

Une prothèse vise à remplacer, en tout ou en partie, un membre humain. Elle vise aussi à lui redonner sa fonction première ou son aspect d’origine. Une jambe artificielle, par exemple, est une prothèse.

Une aide à la locomotion sert aux déplacements. Il s’agit des fauteuils roulants à propulsion manuelle ou motorisée, des bases de positionnement, des orthomobiles et des poussettes adaptées.

Pour en savoir plus sur les conditions de couverture du fauteuil roulant, consultez la publication Ce que vous devez savoir sur votre fauteuil roulant.

Une aide à la marche sert d’appui, ce qui facilite ou permet la marche. Il s’agit des béquilles, des cannes, des cadres de marche (marchettes avec ou sans roulettes) et des ambulateurs pédiatriques.

L’aide à la marche est assurée seulement si elle doit être utilisée quotidiennement pendant au moins 1 an.

Une aide à la posture maintient une ou plusieurs parties du corps (tête, membres, colonne vertébrale) en position assise dans un fauteuil roulant ou dans une base de positionnement.

Une aide à la verticalisation soutient le tronc et les membres inférieurs, ce qui permet de prendre la position debout.

Exemples de services non couverts par ce programme

  • Ambulateur pour adulte
  • Bas élastiques
  • Chaussures orthopédiques
  • Corset en tissu
  • Orthèse plantaire
  • Orthèse portée seulement pour pratiquer un sport
  • Services et appareils fournis par les établissements ou les laboratoires qui ne sont pas autorisés
  • Triporteur
  • Quadriporteur

Autres programmes d’aides techniques

Certaines aides techniques sont couvertes par d’autres programmes gouvernementaux. C’est le cas du triporteur, du quadriporteur, de l’ambulateur et des chaussures adaptées. Pour en savoir plus sur les programmes d’aides techniques, consultez le site Québec.ca.

Demande de révision

Vous pouvez demander la révision d’une décision de la RAMQ. Pour en savoir plus, consultez la page Demander la révision d’une décision.

Voir aussi

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