Avis important

Recours collectif contre les compagnies de tabac

Si vous avez besoin du numéro d’assurance maladie d’une personne décédée, vous devez faire une demande d’accès à l’information pour une personne décédée. En savoir plus

Gouvernement du Québec
Régie de l’assurance maladie

Vêtements de compression pour le lymphœdème

Le programme d’aide pour l’achat de vêtements de compression pour le lymphœdème offre un remboursement aux personnes atteintes d’un lymphœdème. Le montant remboursé varie selon l’âge, la situation, le membre atteint et le type de vêtement ou d’accessoire acheté.

Personnes admissibles

Pour être admissible à ce programme, vous devez respecter les 2 conditions suivantes :

  • Être couvert par le régime d’assurance maladie
  • Être atteint d’un lymphœdème primaire ou secondaire

Pour en savoir plus sur cette maladie, consultez la page Lymphœdème sur le site Québec.ca.

Remboursement rétroactif pour l’achat de bas à la cuisse ou au genou sur mesure

Si vous êtes le liquidateur de la succession ou l’héritier d’une personne ayant acheté un bas à la cuisse ou au genou sur mesure entre le 22 août 2018 et le 21 janvier 2022, vous avez jusqu’au 22 décembre 2024 pour nous faire parvenir vos documents afin d’obtenir le remboursement.

Consultez la page Remboursement rétroactif de bas sur mesure pour connaître la marche à suivre.

Fournitures couvertes

Si vous êtes âgé de 18 ans ou plus, vous avez droit aux fournitures suivantes par membre atteint et par période de 12 mois :

  • 1 ensemble de bandages multicouches
  • 3 vêtements de compression élastiques pour le jour
  • 1 vêtement de compression non élastique
  • 1 vêtement de compression pour la nuit
  • 1 accessoire pour vêtement de compression

Pour ceux qui ont moins de 18 ans, ce nombre de fournitures est doublé par période de 12 mois.

Si vous devez porter plusieurs vêtements différents en même temps pour un même membre, ces vêtements seront considérés séparément. Par exemple, si vous devez porter simultanément un gant et un manchon, vous aurez droit, au cours d’une période de 12 mois, à :

  • 3 gants et 3 manchons de jour
  • 1 gant et 1 manchon de nuit
  • 1 gant et 1 manchon non élastique

Remboursement accordé

Personnes âgées de 18 ans ou plusPersonnes âgées de moins de 18 ans et personnes prestataires d’un programme d’aide financière avec carnet de réclamation ou du Programme objectif emploi
75 % du coût d’achat avant taxes et frais de livraison, jusqu’à concurrence du montant maximal couvert100 % du coût d’achat avant taxes et frais de livraison, jusqu’à concurrence du montant maximal couvert

Vous aurez à débourser une partie du coût d’achat des fournitures. Si vous détenez une protection privée, elle pourrait couvrir la différence. Renseignez-vous auprès de votre assureur ou de votre administrateur de régime d’avantages sociaux non assurés.

Montants maximaux couverts

Les montants maximaux couverts sont en vigueur depuis le 1er janvier 2024. Ils sont indexés chaque année au 1er janvier. Les maximums sont différents pour les personnes âgées de moins de 18 ans et les personnes prestataires d’un programme d’aide financière avec carnet de réclamation ou du Programme objectif emploi.

Membres inférieurs

Important concernant le nombre de bas couverts : Un bas compte pour un vêtement de compression. La paire compte donc pour 2 vêtements couverts.

VêtementMontant maximal couvertMontant maximal couvert pour les personnes âgées de moins de 18 ans et les personnes prestataires d’un d’aide financière avec carnet de réclamation ou du Programme objectif emploi
Bas au genou, pointe ouverte ou fermée

Prêt-à-porter : 58,62 $

Sur mesure : 189,37 $

Prêt-à-porter : 78,15 $


Sur mesure : 252,49 $

Bas à la cuisse, pointe ouverte ou fermée

Prêt-à-porter : 76,64 $

Sur mesure : 247,98 $

Prêt-à-porter : 102,19 $

Sur mesure : 330,65 $

Bas à la cuisse avec attache à la taille, pointe ouverte ou fermée

Prêt-à-porter : 144,28 $

Sur mesure : 238,95 $

Prêt-à-porter : 192,37 $

Sur mesure : 318,60 $

Culotte aux genoux

Prêt-à-porter : 67,63 $

Sur mesure : 441,82 $

Prêt-à-porter : 90,17 $

Sur mesure : 589,10 $

Culotte capri

Prêt-à-porter : 112,71 $

Sur mesure : 459,86 $

Prêt-à-porter : 150,28 $

Sur mesure : 613,14 $

Bas-culotte, pointe ouverte ou fermée

Prêt-à-porter : 189,35 $

Sur mesure : 450,84 $

Prêt-à-porter : 252,47 $

Sur mesure : 601,11 $

Bas-culotte, une jambe, pointe ouverte ou ferméeSur mesure : 279,52 $Sur mesure : 372,70 $
Chaussette sans compression aux orteilsSur mesure : 207,39 $Sur mesure : 276,52 $
Chaussette avec compression aux orteilsSur mesure : 288,54 $Sur mesure : 384,72 $
Membres supérieurs
VêtementMontant maximal couvertMontant maximal couvert pour les personnes âgées de moins de 18 ans et les personnes prestataires d’un programme d’aide financière avec carnet de réclamation ou du Programme objectif emploi
Gantelet sans doigts

Prêt-à-porter : 90,16 $

Sur mesure : 153,28 $

Prêt-à-porter : 120,22 $

Sur mesure : 204,37 $

Gant avec compression aux doigts

Prêt-à-porter : 162,31 $

Sur mesure : 360,67 $

Prêt-à-porter : 216,41 $

Sur mesure : 480,89 $

Manchon

Prêt-à-porter : 135,25 $

Sur mesure : 288,55 $

Prêt-à-porter : 180,33 $

Sur mesure : 384,72 $

Manchon avec courroie à l’épaule

Prêt-à-porter : 112,71 $

Sur mesure : 324,60 $

Prêt-à-porter : 150,28 $

Sur mesure : 432,80 $

Combiné manchon et gantelet ou gant

Prêt-à-porter : 180,34 $

Sur mesure : 441,82 $

Prêt-à-porter : 240,45 $

Sur mesure : 589,10 $

Membres inférieurs
VêtementMontant maximal couvertMontant maximal couvert pour les personnes âgées de moins de 18 ans et les personnes prestataires d’un programme d’aide financière avec carnet de réclamation ou du Programme objectif emploi
Chevillère

Prêt-à-porter : 117,23 $

Sur mesure : 288,54 $

Prêt-à-porter : 156,31 $

Sur mesure : 384,72 $

Cuissard, incluant le genou

Prêt-à-porter : 306,58 $

Sur mesure : 586,09 $

Prêt-à-porter : 408,77 $

Sur mesure : 781,45 $

Mollet, sous le genou

Prêt-à-porter : 252,47 $

Sur mesure : 541,01  $

Prêt-à-porter : 336,63 $

Sur mesure : 721,34 $

Jambe (chevillère, mollet, genou et cuissard)

Prêt-à-porter : 631,18 $

Sur mesure : 1 104,56 $

Prêt-à-porter : 841,58 $

Sur mesure : 1 472,75 $

Membres supérieurs
VêtementMontant maximal couvertMontant maximal couvert pour les personnes âgées de moins de 18 ans et les personnes prestataires d’un d’aide financière avec carnet de réclamation ou du Programme objectif emploi
Manchon

Prêt-à-porter : 315,59 $

Sur mesure : 441,82 $

Prêt-à-porter : 420,78 $

Sur mesure : 589,10 $

Gant

Prêt-à-porter : 144,28 $

Sur mesure : 324,60 $

Prêt-à-porter : 192,37 $

Sur mesure : 432,80 $

GanteletPrêt-à-porter : 81,16 $Prêt-à-porter : 108,21 $

Membres inférieurs
VêtementMontant maximal couvertMontant maximal couvert pour les personnes âgées de moins de 18 ans et les personnes prestataires d’un programme d’aide financière avec carnet de réclamation ou du Programme objectif emploi
Chevillère

Prêt-à-porter : 117,23 $

Sur mesure : 288,54 $

Prêt-à-porter : 156,31 $

Sur mesure : 384,72 $

Cuissard, incluant le genou

Prêt-à-porter : 306,58 $

Sur mesure : 631,18 $

Prêt-à-porter : 408,77 $

Sur mesure : 841,58 $

Mollet, sous le genou

Prêt-à-porter : 306,58 $

Sur mesure : 586,09 $

Prêt-à-porter : 408,77 $

Sur mesure : 781,45 $

Jambe (chevillère, mollet, genou et cuissard)

Prêt-à-porter : 721,35 $

Sur mesure : 1 307,44 $

Prêt-à-porter : 961,80 $

Sur mesure : 1 743,25 $

Membres supérieurs
VêtementMontant maximal couvertMontant maximal couvert pour les personnes âgées de moins de 18 ans et les personnes prestataires d’un programme d’aide financière avec carnet de réclamation ou du Programme objectif emploi
Manchon

Prêt-à-porter : 315,59 $

Sur mesure : 495,92 $

Prêt-à-porter : 420,78 $

Sur mesure : 661,23 $

Gant

Prêt-à-porter : 144,28 $

Sur mesure : 324,60 $

Prêt-à-porter : 192,37 $

Sur mesure : 432,80 $

GanteletPrêt-à-porter : 81,16 $Prêt-à-porter : 108,21 $
Combiné manchon et gantelet ou gant

Prêt-à-porter : 405,76 $

Sur mesure : 766,42 $

Prêt-à-porter : 541,01 $

Sur mesure : 1 021,90 $

AccessoireMontant maximal couvertMontant maximal couvert pour les personnes âgées de moins de 18 ans et les personnes prestataires d’un programme d’aide financière avec carnet de réclamation ou du Programme objectif emploi
Colle pour la peau9,91 $13,21 $
Enfile-bas90,16 $120,22 $
Enfile-manchon108,20 $144,26 $
Gants de caoutchouc9,01 $ la paire12,01 $ la paire

Bandages multicouchesMontant maximal couvertMontant maximal couvert pour les personnes âgées de moins de 18 ans et les personnes prestataires d’un programme d’aide financière avec carnet de réclamation ou du Programme objectif emploi
Membre supérieur90,16 $120,22 $
Membre inférieur202,88 $270,51 $

Vêtements de compression pour le tronc et le cou

Des vêtements de compression pour le tronc et le cou peuvent aussi être couverts. Votre demande de remboursement devra cependant faire l’objet d’une analyse plus approfondie.

Marche à suivre pour obtenir un remboursement

  1. Obtenez une ordonnance médicale lors de l’achat d’une 1re fourniture pour laquelle vous demandez un remboursement. Vous devez le faire pour chaque nouveau membre atteint de lymphœdème.
  2. Rendez-vous chez un dispensateur signataire d’une entente avec la RAMQ ou chez un autre dispensateur pour vous procurer les fournitures requises.

Votre ordonnance doit :

  • Indiquer la présence de lymphœdème
  • Préciser la partie du corps ou le membre atteint et le côté (droit ou gauche), s’il y a lieu
  • Être délivrée par l’une des personnes suivantes :
    • un médecin membre du Collège des médecins du Québec ou d’un organisme équivalent d’une autre province ou d’un territoire
    • le titulaire d’une carte de stage délivrée par le secrétaire du Collège des médecins du Québec ou d’un organisme équivalent d’une autre province ou territoire, autorisé à rédiger une telle ordonnance
    • une infirmière praticienne spécialisée

Conditions de remboursement : dispensateur autorisé (signataire d’une entente) ou autre dispensateur

Certains dispensateurs de vêtements de compression ont signé une entente avec la RAMQ. Nous leur remboursons directement le montant alloué. Si vous achetez vos fournitures auprès d’un autre dispensateur, vous devez les payer et nous demander ensuite un remboursement.

Laboratoires d'orthèses et de prothèses privés autorisés

Établissements publics autorisés

Sélectionnez la situation de votre dispensateur pour connaître les conditions de remboursement.

  1. Présentez votre carte d’assurance maladie valide et, s’il y a lieu, votre carnet de réclamation valide.
  2. Fournissez l’ordonnance médicale. Aucune ordonnance ne sera nécessaire pour les prochains achats visant le même membre atteint.

Nous remboursons directement le dispensateur en tenant compte du pourcentage de remboursement accordé et du maximum couvert auxquels vous avez droit. Vous devez payer la différence sur place.

Vous devez obtenir une ordonnance médicale avant de vous présenter chez le dispensateur.

Lors de l’achat, vous payez au dispensateur qui n’est pas signataire d’une entente avec la Régie la totalité des frais liés aux fournitures. Voici comment demander un remboursement :

  1. Remplissez le formulaire Demande de remboursement – Programme relatif aux bandages et aux vêtements de compression nécessaires au traitement du lymphœdème.
  2. Joignez les factures originales, les reçus détaillant les fournitures achetées ainsi que les preuves de paiement.
  3. Joignez aussi l’ordonnance médicale, s’il s’agit d’une 1re fourniture couverte par le programme pour le membre atteint.
  4. Expédiez tous les documents par la poste, à l’adresse indiquée sur le formulaire, ou par télécopieur au 418 643-5967.
  5. Conservez une copie des documents pour un meilleur suivi de votre dossier. S’ils sont transmis par télécopieur, vous devez les conserver pendant 5 ans.

Nous vous rembourserons en tenant compte du pourcentage de remboursement accordé et du maximum couvert auxquels vous avez droit.

Le délai de traitement habituel est de 50 jours ouvrables. Nous communiquerons avec vous si votre demande est incomplète, mais vous ne recevrez pas d’accusé de réception. Merci de nous appeler seulement si le délai de traitement est dépassé.

Demande de révision

Vous pouvez demander la révision d’une décision de la RAMQ. Pour en savoir plus, consultez la page Demander la révision d’une décision.

Voir aussi

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