Avis important

Recours collectif contre les compagnies de tabac

Si vous avez besoin du numéro d’assurance maladie d’une personne décédée, vous devez faire une demande d’accès à l’information pour une personne décédée. En savoir plus

Gouvernement du Québec
Régie de l’assurance maladie

Séparation ou divorce

Si vous divorcez ou vous vous séparez de votre conjoint, vous devez habituellement entreprendre certaines démarches concernant votre couverture d’assurance maladie et d’assurance médicaments.

Cette page contient 2 sections :

Démarches pour l’assurance maladie

Si vous êtes assuré par le régime d’assurance maladie, vous devez nous aviser lors d’un changement d’état civil comme un divorce ou une séparation. Dans le cas où l’un des parents obtient la garde d’un enfant, il est important de nous l’indiquer. Nous pouvons ainsi expédier les documents concernant l’enfant à la bonne adresse.

Peu importe votre situation, nous ne pouvons pas délivrer de carte d’assurance maladie en double, même pour un enfant. C’est à vous de faire en sorte que votre enfant ait sa carte avec lui.

Vous déménagez?

Si votre nouvelle situation implique un déménagement pour vous ou vos enfants, consultez la page Déménagement pour obtenir de l’information sur le changement d’adresse.

Démarches pour l’assurance médicaments

Il se peut que la séparation ou le divorce n’ait aucune incidence sur votre assurance médicaments ou sur celle de votre ex-conjoint. C’est le cas si vous êtes tous les 2 couverts par le régime public ou chacun couvert par son propre régime privé.

Si l’un de vous faisait bénéficier son conjoint de son régime privé, il n’a plus le droit de le faire après la séparation ou le divorce.

Vous devez signaler à votre assureur que vous souhaitez modifier votre couverture d’assurance médicaments.

Vous devez vérifier si vous êtes admissible à un régime privé. Vous pouvez avoir accès à un tel régime dans le cadre d’un emploi ou par l’intermédiaire d’une association ou d’un ordre professionnels dont vous êtes membre.

Si vous êtes admissible à un régime privé, vous devez y adhérer, au moins pour la portion qui concerne les médicaments. La plupart du temps, la protection pour les médicaments est incluse dans un régime couvrant d’autres soins de santé (appelé régime d’assurance maladie). Parfois, cette protection est offerte seule.

Si vous n’avez pas accès à ce genre de régime, vous devez vous inscrire au régime public d’assurance médicaments.

Un enfant dont les parents ne partagent pas le même domicile doit être couvert en priorité par le régime privé du parent avec qui il habite de façon habituelle. Si ce parent n’est pas admissible à un régime privé, l’enfant est couvert par le régime privé de son autre parent.

Si aucun des 2 parents n’est admissible à un régime privé, ils doivent être inscrits au régime public, lequel couvrira leur enfant.

Si un des 2 parents couverts par le régime public devient le conjoint d’une personne admissible à un régime privé, il doit être couvert par ce régime privé. L’enfant de ce parent est aussi couvert par ce régime, à condition qu’il habite avec le couple.

Enfants en séjour au Québec

Les enfants de moins de 18 ans en séjour au Québec pour une période de plus de 6 mois sont admissibles au régime public d’assurance médicaments. Toutefois, leurs parents ne sont pas admissibles au régime public, mais ils peuvent avoir une assurance privée.

La contribution annuelle maximale

Vous payez les médicaments couverts que vous achetez jusqu’à l’atteinte d’un montant maximum : la contribution annuelle maximale. En règle générale, c’est votre assureur (assureur privé ou RAMQ) qui veille au respect de ce plafond. Toutefois, si vous changez de régime d’assurance en cours d’année et que vous pensez atteindre le plafond avant la fin de l’année, vous devez vous-même informer votre nouvel assureur du montant de vos contributions.

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