Avis important

Recours collectif contre les compagnies de tabac

Si vous avez besoin du numéro d’assurance maladie d’une personne décédée, vous devez faire une demande d’accès à l’information pour une personne décédée. En savoir plus

Gouvernement du Québec
Régie de l’assurance maladie

Certificats médicaux et examens

  • Constatation de décès
  • Examen médicolégal des victimes d’agressions sexuelles
  • Examen exigé en vertu de la Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui
  • Examen exigé en vertu de la Loi sur le curateur public
  • Examen exigé en vertu de la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles (sauf le nouvel examen exigé par le ministre de la Sécurité du revenu)
  • Examen exigé en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse

 

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