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Avis important

Recours collectif contre les compagnies de tabac

Si vous avez besoin du numéro d’assurance maladie d’une personne décédée, vous devez faire une demande d’accès à l’information pour une personne décédée. En savoir plus

Liste des documents d’affiliation à la sécurité sociale selon le pays d’origine

Belgique

  • Étudiant, chercheur, stagiaire, travailleur détaché : Attestation de droit aux prestations de soins de santé (formulaire BE/QUE 128), remplie par les autorités compétentes avant votre départ pour le Québec
  • Travailleur temporaire : Attestation d’affiliation à la sécurité sociale de la Belgique (formulaire BE/QUE 104), rempli par les autorités compétentes avant votre départ pour le Québec

Danemark
Carte de santé du Danemark valide, établie à votre nom et obtenue avant votre départ pour le Québec (pour les travailleurs détachés : certificat d’assujettissement émis par l’Office national de la sécurité du Danemark)

Finlande
Attestation d’admissibilité à la sécurité sociale de la Finlande (formulaire SF/Q 4, FIN/Q 1 ou F1/Q1), remplie par les autorités compétentes avant votre départ pour le Québec

France
Attestation d’affiliation à la sécurité sociale de la France rempli par les autorités compétentes avant votre départ pour le Québec

  • Étudiant : formulaire SE 401-Q-102
  • Stagiaire : formulaire SE 401-Q-104
  • Étudiant participant à un échange entre établissements, à un double diplôme ou effectuant une thèse en cotutelle : formulaire SE 401-Q-106
  • Travailleur : formulaire SE 401-Q-207 ou certificat d’assujettissement SE 401-Q-201

Grèce

  • Étudiant : Attestation d’admissibilité aux prestations en nature (formulaire GR/QUE 6), remplie par les autorités compétentes avant votre départ pour le Québec
  • Travailleur : Certificat d’assujettissement pour les travailleurs détachés ou autonomes (formulaire GR/QUE 1) ou attestation d’affiliation (formulaire GR/QUE 5) pour les travailleurs temporaires, rempli par les autorités compétentes avant votre départ pour le Québec

Luxembourg
Attestation d’admissibilité aux soins de santé ou certificat d’affiliation à la sécurité sociale du Luxembourg, rempli par les autorités compétentes avant votre départ pour le Québec (formulaire LUX/QUE 3 ou LUX/QUE 4)

Norvège
Attestation d’admissibilité délivrée par l’HELFO (Administration de la santé) ou le NAV (Bureau national des assurances sociales pour l’étranger) avant votre départ pour le Québec, ou le certificat d’assujettissement (N/Q 1 ou N/Q 5), obtenu avant votre départ pour le Québec

Portugal
Attestation d’admissibilité (formulaire POR/QUE 4), remplie par les autorités compétentes avant votre départ pour le Québec ou le certificat d’assujettissement au régime du Portugal

Roumanie

  • Étudiant, stagiaire, chercheur, travailleur détaché et indépendant : Attestation d’admissibilité aux prestations en cas de maladie (formulaire ROU/QUE 106), remplie par les autorités compétentes avant votre départ pour le Québec
  • Travailleur temporaire : Attestation d’affiliation à la sécurité sociale de la Roumanie (formulaire ROU/QUE 104), remplie par les autorités compétentes avant votre départ pour le Québec

Serbie

  • Étudiant : Attestation de droit aux prestations en nature (formulaire SRB/QUE 14), remplie par les autorités compétentes avant votre départ pour le Québec
  • Travailleur : Document attestant votre affiliation à la sécurité sociale de la Serbie (formulaire SRB/QUE 13 ou SRB/QUE 1A), rempli par les autorités compétentes avant votre départ pour le Québec

Suède

  • Étudiant : Attestation de droit aux prestations en nature (formulaire S/QUE 4), remplie par les autorités compétentes avant votre départ pour le Québec
  • Travailleur :  Attestation de droit aux prestations en nature (formulaire S/QUE 4) ou le certificat d’assujettissement (formulaire S/QUE 1) de la Suède

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