Service d’authentification gouvernementale

Prochainement, vous pourrez accéder à nos services en ligne au moyen du Service d’authentification gouvernementale. Prenez de l’avance et créez votre compte dès maintenant. Notez que l’option de vous connecter avec clicSÉQUR sera maintenue pour une certaine période.

Articles de loi et de règlement encadrant la contribution des usagers pris en charge par une ressource intermédiaire

Document d'information

Mis à jour le

01 janvier 2023

Ce tableau rassemble les articles de la Loi ou des règlements relatifs aux différents facteurs pris en considération dans le calcul de la contribution d’une personne prise en charge par une ressource intermédiaire.

Téléchargement (.pdf)
175.52 Ko

Sujets associés

Lois et règlements
Programmes d'aide