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Lois et règlements
/fr/a-propos/lois-reglements
Plusieurs lois et règlements encadrent les activités de la RAMQ dans sa gestion des régimes d’assurance maladie d’assurance médicaments.
Allègement réglementaire et administratif
/fr/a-propos/allegement-reglementaire-administratif
Consultez les engagements de la RAMQ en matière d’allègement et les analyses d’impact réglementaire et donnez votre avis sur les nouveaux formulaires.
Avis - Règlement modifiant le Règlement sur les conditions de dispensation et de paiement de certains
/fr/media/8186
Enquêtes, inspections et vérifications
/fr/donnees-statistiques/enquetes-inspections-verifications
La RAMQ diffuse la liste des enquêtes, inspections et vérifications qu’elle effectue pour assurer une saine gestion des programmes qu’elle administre.
Règlement intérieur concernant le quorum du conseil d’administration et le vote prépondérant
/fr/media/3646
En vigueur à la date de sa publication le 24 janvier 2008. Ce règlement est remplacé par le Règlement intérieur de la Régie de l’assurance maladie du Québec publié le 2 octobre 2008.
Règlement modifiant le Règlement intérieur de la Régie de l'assurance maladie du Québec
/fr/media/11366
Règlement modifiant le Règlement intérieur de la Régie de l’assurance maladie du Québec
/fr/media/3651
En vigueur à la date de sa publication le 28 mai 2012.
Règlement modifiant le Règlement intérieur de la Régie de l’assurance maladie du Québec
/fr/media/3656
En vigueur le 14 mai 2013.
Règlement modifiant le Règlement intérieur de la Régie de l’assurance maladie du Québec
/fr/media/3661
En vigueur le 13 mai 2015.
Règlement sur les conditions de dispensation et de paiement de certains biens et services assurés, 27 juin 2014
/fr/media/8181
Ce règlement a été modifié et publié le 27 juin 2014.

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