Avis important

Conflit de travail à Postes Canada

Nous avons mis en place des mesures pour atténuer les conséquences sur nos clientèles.

Gouvernement du Québec
Régie de l’assurance maladie

Document relatif à la demande d'accès 7212-2021-12033

Document administratif
Mis à jour le

 23 décembre 2021

La demande d’accès concerne le nombre de codes d’actes facturés en lien avec des interruptions de grossesses et montants payés pour les années 2019 et 2020.

Téléchargement (.pdf)
 227 Ko
Sujets associés