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Avis important

Recours collectif contre les compagnies de tabac

Si vous avez besoin du numéro d’assurance maladie d’une personne décédée, vous devez faire une demande d’accès à l’information pour une personne décédée. En savoir plus

Avenant no 1 à l’Accord concernant le Programme des prothèses oculaires à l’égard des bénéficiaires au sens de la Loi sur l’assurance maladie du Québec

Publication légale
Mis à jour le

 06 avril 2023

En vigueur le 4 avril 2023.