Recours collectif contre les compagnies de tabac
Si vous avez besoin du numéro d’assurance maladie d’une personne décédée, vous devez faire une demande d’accès à l’information pour une personne décédée. En savoir plus
15 juin 2023
La demande d’accès concerne l'âge gestationnel de tous les avortements pratiqués au Québec pour le dernier exercice financier, et nombre d'avortements pratiqués dans une province canadienne (autre que le Québec) et aux États-Unis, remboursés par la RAMQ pour le dernier exercice financier.