Décision relative à la demande d'accès 7212-2023-10973

Document administratif

Mis à jour le

15 juin 2023

La demande d’accès concerne l'âge gestationnel de tous les avortements pratiqués au Québec pour le dernier exercice financier, et nombre d'avortements pratiqués dans une province canadienne (autre que le Québec) et aux États-Unis, remboursés par la RAMQ pour le dernier exercice financier.

Téléchargement (.pdf)
188.28 Ko

Sujets associés

Gouvernance et gestion administrative