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Avis important

Interruption des services en ligne

Nous procéderons à une maintenance de nos systèmes informatiques du 4 avril à 22 h jusqu’au 5 avril à 8 h. Nos services en ligne seront indisponibles, dont les suivants : inscription à l’assurance médicaments et désinscription, remplacement d’une carte d’assurance maladie, don d’organes et directives médicales anticipées. Merci de votre compréhension.

Règlement intérieur concernant le quorum du conseil d’administration et le vote prépondérant

Publication légale
Mis à jour le

 08 juin 2020

En vigueur à la date de sa publication le 24 janvier 2008. Ce règlement est remplacé par le Règlement intérieur de la Régie de lassurance maladie du Québec publié le 2 octobre 2008.