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Gouvernement du Québec
Régie de l’assurance maladie

Règlement intérieur concernant le quorum du conseil d’administration et le vote prépondérant

Publication légale
Mis à jour le

 08 juin 2020

En vigueur à la date de sa publication le 24 janvier 2008. Ce règlement est remplacé par le Règlement intérieur de la Régie de l’assurance maladie du Québec publié le 2 octobre 2008.

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