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Gouvernement du Québec
Régie de l’assurance maladie

Règlement de régie interne de la Régie de l’assurance maladie du Québec

Publication légale
Mis à jour le

 10 avril 2020

Ce règlement est remplacé par le Règlement intérieur de la Régie de l’assurance maladie du Québec publié le 2 octobre 2008, à l’exception des articles 26 à 33 qui sont maintenus en vigueur.
Les articles 26 à 33 de ce règlement sont abrogés par l’article 4 du Règlement modifiant le règlement intérieur de la Régie de l’assurance maladie du Québec publié le 14 mai 2013.

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