Conflit de travail à Postes Canada

Nous avons mis en place des mesures pour atténuer les conséquences sur nos clientèles.

Règlement sur les conditions de dispensation et de paiement de certains biens et services assurés, 27 juin 2014

Publication légale

Mis à jour le

23 mai 2020

Ce règlement a été modifié et publié le 27 juin 2014.

Téléchargement (.pdf)
121.63 Ko

Sujets associés