Recours collectif contre les compagnies de tabac
Si vous avez besoin du numéro d’assurance maladie d’une personne décédée, vous devez faire une demande d’accès à l’information pour une personne décédée. En savoir plus
30 septembre 2020
La demande d'accès concerne les statistiques des services de la rémunération à l'acte concernant des soins dentaires rendus par des chirurgiens dentistes et des chirurgiens buccaux pour les années civiles 2000, 2010, 2016 à 2020.